Bonjour,
La fibre est arrivée dans mon quartier courant octobre 2023. Etant abonné à l'adsl Sosh et ne souhaitant pas aller chez Sosh pour la fibre, je décide d'engager la procédure de portabilité de ligne auprès de Free et j'utilise le numéro RIO que je trouve dans mon espace abonné internet.
Free effectue la portabilité le 24/10/2023. Je reçois un SMS de sosh : "Conformément à votre demande, la portabilité du numéro et la résiliation du 0971XXX sont programmées. La résiliation sera effectuée si votre ligne est active"
La fibre est installée, je débranche la livebox et la met de côté en attendant les instructions de retour matériel.
Sauf que ces instructions ne viennent jamais.
J'ai appelé Free il y a 2 mois, ils m'ont indiqué bien avoir fait la demande de portabilité (pour preuve, j'utilise ma ligne à ce jour) le 24/10/2023.
Nous sommes 4 mois après, je continu d'être prélevé et il faut croire que ma ligne internet est encore active côté Sosh.
L'assistance Sosh m'a indiqué que la ligne est portée et résiliée, mais pas le service associé. Il faut que j'aille résilier moi même la ligne.
Si je lance la procédure de résiliation, j'aurai les 50€ de frais (que je ne conteste pas). Mon problème, c'est que ces frais ne seront pas remboursés par Free car le délais de 3 mois après installation de ligne est dépassé...
Du coup, mes question sont multiples :
- Où est-il indiqué qu'il faut résilier soit même la ligne en cas de départ avec portabilité RIO ?
- Comment puis-je espérer récupérer les prélèvements que je considère à tort et résilier mon accès internet sans payer les frais de résiliation ?
- Les lignes contractuelles suivantes sont-elles anecdotiques ?
Article 13.1 :
"La résiliation du Contrat peut résulter également
d’une demande de portabilité effectuée par le Client
auprès d’un nouvel opérateur conformément aux
Conditions Spécifiques relatives à la portabilité."
Annexe 3, Article 3.3
"Le Portage du numéro entraîne la résiliation du
contrat du Client auprès d’Orange pour les services
fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté
qui prend effet à la Date du Portage."
Je considère (peut-être à tort, à vous de m'aiguiller) que la portabilité de ma ligne internet aurait dû automatiquement résilier celle-ci auprès de Sosh sans que j'intervienne.
Merci d'avance pour votre aide
Christophe
