Discussion de forum
Portabilité de Nordnet vers Sosh
Il s'agit de discours "pour le grand public".
Le nouvel opérateur ne fait qu'une seule demande, à savoir celle de récupérer le numéro fixe ou mobile. Une fois cela fait, c'est à l'ancien opérateur de résilier l'abonnement qui n'a plus de numéro. C'est ce que dit la loi.
cf https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024506319/2012-01-01
"le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné"
Top SosheurBonjour,
Le fait que "le nouvel opérateur s'occupe de la résiliation" est incorrect, c'est une simplification pour être comprise par tous. Dans la réalité, aucun agent Orange ne décroche son téléphone pour appeler l'ancien opérateur et résilier l'ancien abonnement. Ca ne marche pas du tout comme ça.
C'est un processus automatique piloté par la portabilité du numéro et donc si le numéro a bien été porté, c'est à l'ancien opérateur de comprendre qu'il doit résilier l'abonnement qui a subi une portabilité sortante. C'est donc Nordnet qui est en tort ici.
Bonjour,
Merci pour la réponse, mais je ne partage pas cette analyse. Encore une fois, de partout il est écrit noir sur blanc que c'est le nouvel opérateur qui doit gérer cette résiliation. Je ne comprends pas l'argument "c'est une simplification pour être comprise par tous", vu que visiblement personne ne comprend. On écrit pas noir pour dire que c'est blanc.
Quand on change de fournisseur d'énergie par exemple, on ne s'occupe pas non plus de résilier l'ancien contrat. C'est bien le nouveau prestataire qui gère ça.
C'est bien le message délivré par l'arcep: " L’abonné ne doit pas résilier le contrat qui le lie à l’opérateur qu’il souhaite quitter ; c’est le nouvel opérateur de son choix qui fait cette démarche à sa place dans le cadre de la mise en œuvre de sa demande de portabilité. "
Et comme toujours, c'est la faute de personne. Nordnet dit que c'est la faute de sosh et sosh que c'est la faute de nordnet .... En attendant, on paye 40€ pour rien par mois !
- ziv
Il s'agit de discours "pour le grand public".
Le nouvel opérateur ne fait qu'une seule demande, à savoir celle de récupérer le numéro fixe ou mobile. Une fois cela fait, c'est à l'ancien opérateur de résilier l'abonnement qui n'a plus de numéro. C'est ce que dit la loi.
cf https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024506319/2012-01-01
"le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné"
Merci bien pour ces précisions, je comprends mieux le déroulement théorique de cette non résiliation.
Je rappellerai donc nordnet demain, en espérant tomber sur quelqu'un de compétent également.
Merci encore pour les précisions.
Bonne soirée.
