Besoin de connaître la part TVA de ma facture

[MJ8]

Bonjour,

Je souhaite connaître - et obtenir justificatif de-  la part TVA facturée sur ma facture de téléphone.

Merci.

[chantoine]

Bonjour,

Sosh prend quelques libertés avec la présentation des factures prescrite par la loi... mais vous trouverez la TVA par différence entre le TTC et le HT.

[ziv]

Bonjour,

Pour rappel, si c'est le but, une facture Sosh ne peut être libellée au nom d'une entreprise.

[labougeotte · Accepted solution]

Bonsoir @MJ8 

A priori, Sosh suit la réglementation du code des postes et des communications électroniques.

Par ailleurs, pour pouvoir récupérer la tva, il faut obligatoirement que le montant de la tva soit indiqué sur la facture.

Article 4

La facture comprend, en plus des éléments d'identification et des informations listés au 3 de l'annexe, les montants suivants :
a) Le montant total toutes taxes comprises à payer et le montant hors taxe correspondant ;
b) Le montant total toutes taxes comprises des services délivrés par l'opérateur et le montant hors taxe correspondant ;
c) Le montant total toutes taxes comprises des services délivrés par des tiers et le montant hors taxe correspondant.

[chantoine]

Bonsoir,

Au delà de ce code, le montant de la TVA doit figurer explicitement.

Y compris pour un particulier.

[MJ8]

Bonjour,

Finalement ça me paraissait une solution comme une autre mais pas sûre que l'administration à qui je veux montrer ça accepte. Par ailleurs, en voulant retrouver aujourd'hui ce fameux décompte que j'ai entrevu hier, je ne trouve plus !

ça n'est donc pas si clair. Ne pouvez vous fournir un chiffre, point ?

Effectivement il me semble que selon la loi, la  TVA doit être explicitement mentionné, point. Quel est le problème de sosh avec ça ?

Cela dit si ça n'est pas clair l'administration à laquelle je fais référence fera le nécessaire auprès de sosh peut-être ........

[chantoine]

Sachant que l'amende pour une mention obligatoire manquante est de 375.000€, peut-être, en effet

[ziv]

A mon sens (en tant que non expert en comptabilité), il est très probable que cette facture soit bien conforme à la législation en vigueur car Orange ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi...

Il n'y a pas le montant mais il y a le taux de TVA et le prix HT et TTC.

[chantoine]

https://www.cabinet-antoine.fr/Factures-les-mentions-obligatoires

Très probable ? Pas sûr...

"Le prix unitaire hors taxes de chaque produit (ou prestation), le taux de TVA applicable à chacun, le montant total hors taxes des produits soumis au même taux de TVA (si différents taux sont applicables), le montant total de la TVA par taux applicable (si différents taux sont applicables) et le montant total du prix hors taxes, de la TVA et du prix TTC."

[ziv]

Je ne sais pas, je ne suis ni juriste, ni comptable mais l'hypothèse la plus probable est qu'Orange a son lot de personnel connaisseur en la matière et que les quelques dizaines de millions de factures éditées par mois sont conformes...

Avis aux vrais experts pour dire le contraire ! La loi, c'est compliqué, il y a des règles, des exceptions, des exemptions, des cas particuliers, etc...