Discussion de forum
Frais de raccordement injustifiés
Droit du terrain
L.332-15 du code de l'urbanisme
Précisions : Orange reconnaît pourtant la délimitation du droit du terrain qui se situe devant la parcelle où est construite la maison.
Voici 3 exemples ci-dessous fournis par Orange
Je vous présente la parcelle où la maison à raccorder à la fibre est située.
En bleu, les limites de la parcelle
En pointillés rouges le droit du terrain
En orange la chambre sur le trottoir
En vert le point d’entrée de la gaine sur le terrain
Vous constatez que les 6 m de tranchée entre le point d’entrée sur ma parcelle et la chambre Orange ne sont pas au droit du terrain.
On ne va tout de même pas installer une chambre au droit de la parcelle où se situe la maison.
Orange doit donc, légalement, financer la tranchée sur le trottoir jusqu’au droit du terrain.
Je ne peux malheureusement pas fournir à la médiatrice cette information, le système de relation avec le médiateur n’est pas ouvert et ne permet pas la transmission de documents en dehors des contacts imposés plutôt rares.
Conclusions temporaires
Une demande de raccordement a été réalisée auprès de Sosh en fournissant les informations requises par les conseillers.
Tous les conseillers ont affirmé que le raccordement était à la charge d’Orange.
Voir le site conçu pour cloner le forum au départ. (conversation avec Sabri… )
Le premier technicien, après 2 rendez-vous, a conclu à l’absence de gaine sous le trottoir.
Un deuxième technicien a réclamé par téléphone, sans rendez-vous, des frais supplémentaires pour réaliser une tranchée sur le domaine public sans justifier d’aucun motif que cette tranchée était à ma charge.
Il s’avère que cette tranchée n’est pas au droit du terrain où se trouve la construction.
Elle est donc à la charge d’Orange de la chambre du PBO jusqu’à l’entrée vers la parcelle.
J’ai fourni, sur le forum Sosh, les informations de la parcelle où le raccordement devait s’effectuer et que Orange aurait dû demander de fournir par l’intermédiaire de ses conseillers, de ses techniciens ou son service maisons individuelle, si elles étaient nécessaires.
En l’absence de réponse, difficile de faire plus.
Le service clients d’Orange n’a jamais répondu aux sollicitations, ni honoré les rendez-vous téléphoniques.
Le service consommateurs d’Orange n’a jamais fourni la moindre explication salutaire et s’est borné à me mettre en contact avec le service maison individuelle.
Le service maison individuelle à été contacté et a uniquement renvoyé une confirmation de ce contact effectué.
Il n’a jamais répondu à ma demande, me laissant sans la moindre information.
La médiation n’a pas abouti avec Orange qui ne s’est jamais manifesté directement en utilisant mes coordonnées téléphoniques, de courrier électronique ou courrier postal.
Le mutisme est complet de la part d’orange en dehors d’un modérateur de Sosh sur le forum de la communauté qui a vainement tenté de rechercher d’autres informations et organiser vainement un contact téléphonique qui n’a jamais eu lieu.
Pour répondre au modérateur du forum, Chef Antoine, la suite de la saga se fera sur ce site,
le post précédent suffit à démontrer ma bonne foi. Vous avez l’adresse du lieu du raccordement, il vous appartient de vérifier mes dires sur le site du cadastre si vous souhaitez vérifier mes dires :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
Ce forum, il est vrai, ne permet pas une lecture aisée des circonstances décrites. Ce fouillis sans lien ne peut permettre de consulter de façon conviviale une description détaillée et tous les témoignages qui afflueront à l’avenir, en provenance des lecteurs.
Sans autre repère que la chronologie temporelle ce forum de la communauté Sosh est indigeste.
Le développement s’effectue désormais sur mon site, (saison 2) un épilogue sera publié lorsque l’affaire aura été jugée. Cela nécessitera du temps, probablement des années.
D’ici là, d’autres actions vont être menées notamment par des médias réputés afin de fournir une information plus digeste sur des supports plus populaires.
Des associations et autres organismes officiels vont être informés.
Au revoir, peut-être ...
- chantoine
Top Sosheur
Pas bonjour non plus !!!
Je ne suis ni chef ni modérateur, il faudrait qu'avant de "faire des phrases" vous appreniez à nommer les choses et vos interlocuteurs 😁
Sinon, pour votre site, si vous voulez avoir un minimum d'impact (voire, tout simplement, être pris au sérieux), il faudrait à mon avis éviter des pages html style années 1980.
Ici on a plein de couleurs, aucune mise en page, aucune adaptabilité à l'écran (vous avez essayé sur un mobile, au moins ?), pas de certificat https (c'est gratuit pourtant, tout comme votre hébergement ^^) et donc un bon vieil avertissement quand on cherche à y accéder, probablement aucune possibilité de référencement naturel... bref c'est comme le reste, ni fait ni à faire.
