Problème de portabilité : retard et double facturation

Bonjour Toulouse310 

Non, dans les faits, en demandant la portabilité, cela implique explicitement la résiliation chez l'ancien opérateur. C'est une procédure unique. 

 Votre ancien opérateur n'a pas fait pas la résiliation : il n'a pas respecté les engagements suite à la portabilité.

Il faut donc que vous le contactiez pour que le nécessaire soit fait.

Il faut prendre contact avec votre ancien opérateur. 

 C’est une blague en fait, je vous ai cité le site du médiateur des télécommunications c’est écrit noir sur blanc que c’est à Sosh de faire le nécessaire pour la résiliation de mon ancien abonnement Bougyues Telecom.

Et je vous cite également l’arcep c’est l'Autorité de régulation des communications électroniques,

qui dit bien évidement la meme chose que le médiateur des telecom : c’est à Sosh de résilier mon forfait Bouygues telecom et surtout pas à moi

Vous ne devez pas résilier le contrat qui vous lie à l’opérateur que vous souhaitez quitter, c’est le nouvel opérateur que vous avez choisi qui est tenu de s’acquitter de cette démarche dans le cadre de la mise en œuvre de votre demande de conservation du numéro.

lien : https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/consommateurs/fiches-pratiques/comment-conserver-mon-numero-fixe-ou-mobile-lors-dun-changement-doperateur.html

Déjà que pour ma portabilité il y a eu un retard de 61 jours sur la date prévue pendant lesquels je n’ai pas eu accès à mon numéro de téléphone fixe. 
Et maintenant depuis la portabilité effectuée le 11/09 au lieu de la date prévu du 09/07 mon forfait Bouygues est toujours actif et ils continuent de me facturer car vous n’avez pas fait le nécessaire.
Et je n’ai pas eu d’avoir c’est totalement faux. D’ailleurs j’ai demandé une indemnité pour le retard de 61 jours dont vous êtes responsable et vous faites semblant de ne pas comprendre et vous me proposez 92€ : sur le tchat Sosh. Sur X (Twitter) et par téléphone au service réclamation et par lettre au service recours consommateurs. Et j’ai TOUTES LES PREUVES.

alors que la loi stipule encore une fois que vous me devez MINIMUM un cinquième du forfait mensuel par jour de retard de portabilité soit un total 24,99€/5 x 61 =304,88 € 

Code de la consommation 

Article L224-42-1

Je cite Les fournisseurs de services de communications électroniques indemnisent le consommateur dans les cas et selon les règles suivantes :

1° En cas de retard de portage du numéro, l'indemnité offerte au consommateur ne peut être inférieure, par jour de retard, au cinquième du prix mensuel toutes taxes comprises de l'abonnement au service souscrit par le consommateur. Le nombre de jours de retard est calculé jusqu'au rétablissement du service de communication électronique par le nouveau fournisseur. L'indemnité est due par le fournisseur responsable du retard de portage du numéro ;

Un doute par rapport à mon calcul ?

le site du médiateur des télécommunications dit exactement la même chose que la loi avec exemple pour calculer l’indemnité :

je cite

« Indemnisation en cas de retard de portage de numéro ou perte de numéro de téléphone

Tout consommateur peut, lors d’un changement de fournisseur de services de communications électroniques demander la portabilité (« ou conservation ») de son numéro, fixe ou mobile.

Un nouveau dispositif d’indemnisation est défini en cas de retard ou d’échec de portage :

• EN CAS DE RETARD DE PORTAGE DU NUMÉRO

L’indemnité offerte au consommateur ne peut être inférieure par jour de retard, au cinquième du prix mensuel TTC de l’abonnement au service souscrit. Le nombre de jours de retard est calculé jusqu’au rétablissement du service de communication électronique par le nouveau fournisseur.

Exemple : l’abonné règle un forfait au tarif de 19,99 € par mois. Si le retard est de 60 jours, l’indemnité sera d’un montant de 239,88 € ((19,99 €/5) x 60 jours). »

 https://www.mediation-telecom.org/publications/fiches-pratiques/contrats-droits-du-consommateur-et-de-l-operateur

Oui je confirme que c’est le bon numéro 

La portabilité s’est extrêmement mal déroulé, en effet vous l’avez effectué avec 2 mois de retard : 61 jours exactement ❌

Il n’y a pas de rapport entre ma facture de septembre et l’indemnité de 305€ que vous me devez.

C’est une autre histoire.

La portabilité devait avoir lieu 3 jours après l’installation de la fibre Sosh chez moi à savoir le 9 juillet. Conformément à la loi.

Elle n’a eu lieu que le 11 septembre. ❌

Vous avez les dates vous avez le nombre de jours de retard.

Par ailleurs je dois transmet la facture de septembre comment ? Au téléphone votre collègue m’a dit « envoyez là dans le mail que je vous envoie à l’instant » le 16 septembre, j’attends toujours votre email ❌

La fibre optique de Bouygues est débranchée depuis le 09 juillet jour de l’intervention du technicien Sosh à mon domicile pour installer la fibre Sosh…………… ce que vous dites n’a absolument aucun sens concernant la tonalité ❌

Donc selon vous tout va bien, c’est moi qui ai un problème dans ma tête, quand je vais sur mon espace client Bouygues Telecom je vois que je suis abonné à Bouygues Telecom, quand je regarde je vois que je suis facturé, quand je téléphone ce jour 2 octobre 2025 à Bouygues Telecom ils me disent que je suis abonné et que mon forfait est actif.

Tout va bien alors je continue de payer mon Forfait Bouygues et mon forfait Sosh en même temps et c’est de ma faute❌