Bonjour,
Je prends bonne note de votre réponse.
Cependant, ma demande repose sur une défaillance prolongée du service, débutée le 21 janvier 2026 et toujours en cours.
Conformément :
- à l’obligation de résultat imposée aux opérateurs,
- aux dispositions du Code de la consommation (notamment l’article L.224‑34),
- et aux dispositions juridiques rappelées par les autorités et spécialistes concernant les pannes prolongées,
une panne excédant plusieurs jours — et a fortiori plusieurs semaines — ouvre droit à :
1. une indemnisation proportionnée à la durée,
2. une résiliation sans frais en cas de défaillance prolongée.
Ces droits sont confirmés par de nombreuses sources juridiques, y compris des guides spécialisés qui indiquent clairement qu’en cas de panne de plusieurs jours/semaines, l’abonné peut résilier sans frais. Je vous demande donc de bien vouloir :
- transmettre ma demande au **Service Consommateur** (niveau 2),
- traiter ma résiliation **sans frais**, au titre de la défaillance prolongée du service,
- procéder à l’indemnisation au prorata de la période d’interruption.
Sans réponse satisfaisante sous 5 jours, je saisirai le Médiateur des communications électroniques comme le prévoit la procédure officielle.
Cordialement,
