Quel dommage de se limiter à cet extrait des conditions générales d'abonnement ...
Je vais aller plus loin en citant les "conditions spécifiques relatives à la portabilité entrante (offres avec abonnement)" (qui complètent les CGA quand elles ne les remplacent pas) :
2.2 Lors de la souscription au contrat d'abonnement et de la remise du bon de portage à Orange France, l'abonné dispose de la faculté de bénéficier d'un numéro «temporaire ». Dans ce cas, l'abonnement au service Orange emporte l'usage :
- dans un premier temps, à compter de la mise en service de la ligne, d'un numéro « temporaire » mis à disposition de l'abonné par Orange France jusqu'à la date de portage prévue sur le bon de portage ;
- dans un deuxième temps, à compter de la date de portage, du numéro de mobile ayant fait l'objet de la procédure de portabilité entrante.
Le contrat d'abonnement est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service de la ligne pour une durée indéterminée avec une période initiale variant en fonction de l'offre tarifaire choisie par l'abonné. Les redevances d'abonnement sont dues à compter de la date de mise en service de la ligne.
2.3 Lorsque l'abonné choisit de souscrire un contrat d'abonnement sans numéro « temporaire », l'abonnement au service Orange comporte l'usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l'objet de la procédure de portabilité entrante.
Le contrat d'abonnement est conclu et prend effet à la date de sa souscription. La mise en service de la ligne, pour une durée indéterminée avec une période initiale variant en fonction de l'offre tarifaire choisie par l'abonné, intervient à la date de portage, et les redevances d'abonnement sont dues à compter de cette date.
Concrètement, Sosh ne laisse pas le choix lors de l'inscription en ligne, et un numéro temporaire est attribué d'office.
Comment est il possible de ne pas avoir de numéro temporaire ?
Comment fait on pour être dans le cadre de l'article 2.2 ?
Personnellement, je n'ai pas utilisé la carte SIM avant le portage effectif de ma ligne, et je compte bien obtenir le remboursement des 9.29 euros de sur facturation.
