Chèque de garantie encaissé 5 mois plus tard ?!

[u267929767]

Bonjour, 

est-il normal que le chèque de caution que j'ai envoyé pour ma compagne en septembre 2022 (et 2x car le 1er courrier semble s'être perdu) ait été encaissé fin janvier 2023, soit quasiment 5 mois après ? Sans notification au préalable ?

Cherchez-vous à rendre vos clients interdit bancaire ? Dans mon cas tout va bien, mais wow, je suis surpris par cette façon de faire ...

De plus, comme je l'avais remonté à l'époque, le fait de présenter un "passeport hors union européenne" (motif invoqué) ne figure pas dans les motifs de demande de dépôt de garantie : 

• https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_cg_1959.pdf
• https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_fit_1977.pdf

Cette demande est-elle donc bien fondée ?

Cordialement, 

Alexandre

NB: pas merci pour les 1€ d'augmentation

[rolandK]

Bonjour @u267929767

Non, ce chèque aurait dû être encaissé immédiatement. L'argent sera remboursé en cas de résiliation du forfait. 

[labougeotte]

Bonjour @u267929767 

La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours : le débiteur doit s'assurer que les fonds sont disponibles pour éviter tout impayé.

Il est bien indiqué dans les cga :

Avez-vous envoyé un titre de séjour ou de résident ?

[u267929767]

@labougeotte : non, mais un justificatif de domicile avait été fourni, de même qu'un RIB. Et je parle ici uniquement du dépôt de garantie, le contrat a pu être souscrit et tout se passe très bien, mais ce cas de demande de DG n'est pas explicité dans les documents (section 9 CGA, page 56 des tarifs).

[u267929767]

@rolandK : Ou sous 10 jours sur demande du client sans incident de paiement pendant 12 mois ..

[u267929767]

@labougeotte : "La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours : le débiteur doit s'assurer que les fonds sont disponibles pour éviter tout impayé."

-> Bien sur, et c'est normal, mais si le chèque n'est pas encaissé dans les quelques (2-3) semaines qui suivent,  il est facile d'oublier qu'un montant va être débité (et d'éventuellement manquer de crédit sur le compte en question) ou de penser que le chèque ne sera finalement pas débité (on parle d'un forfait à 5€/mois, le DG demandé est ridicule et couvre plus de 4 ans de forfait ..), le minimum serait donc de prévenir que ce chèque sera encaissé en retard !

[labougeotte]

@u267929767 

Malheureusement, dans les faits, c'est rarement le cas.

Je faisais allusion à ceci. Il semble donc pour une personne ayant un passeport hors UE qu'il faut impérativement une carte de résident ou de séjour, un justificatif de domicile ne suffit pas.