le 28-07-2018 18:57
le 28-07-2018 19:13
Bonjour,
Je vois déjà un problème dans la première phrase. En effet, dans les conditions d'abonnement, l'usage professionnel d'un abonnement Sosh est interdit.
le 29-07-2018 06:50
Merci pour cette précision mais
« Un professionnel inscrit en nom propre (artisan, commerçant, profession libérale) peut les souscrire sans problème, mais il n'est pas possible de le faire au nom d'une personne morale. »
pas de problème en l’occurrence pour moi donc
la question se résumant toujours donc à : est-il possible d’avoir une adresse de facturation différente de l’adresse d’installation de la fibre
le 29-07-2018 09:07
Les CGA sont assez claires sur le sujet :
Client : personne physique domiciliée en France métropolitaine qui souscrit un Service proposé par Orange pour ses propres besoins ou les besoins d’une autre personne physique de son entourage à qui le Client confie l’utilisation du Service, à l’exclusion de tout usage professionnel.
Après, si on ne dit rien et si, en cas de problème, on ne se plaint pas d'un manque à gagner ou de ne pouvoir contacter ses clients (on a prévu une solution de secours), pas de souci.
Après les CGA ne semblent rien dire sur l'adresse de facturation. En général, un particulier s'en fiche (d'autant plus que la facture est reçue électroniquement) et n'a qu'une adresse...