facture suite dissociation

florent0121
Sosheur junior
Bonjour, j'ai demandé une dissociation de mon contrat ADSL et mobile début janvier 2019. Lorsque j'ai vu que cela me créait une facture de 51 Euros 50, j'ai demandé au conseiller qui a rèalisé cette dissociation à qui j'ai parlé sur le chat la raison de cette facture, il m'a répondu que cette facture n'allait pas m'être débitée car cela correspondait aux frais de résiliation, hors je n'ai pas résilié, en effet je n'ai fais que séparé mon contrat mobile de mon contrat ADSL.
Mais surprise, je vois ce jour, un montant de 51.50 euros prélevé par Orange sur mon compte sur la facture il est marqué : frais de dêconstruction de ligne. Je demande donc le remboursement immédiat de cette somme.
C'est inadmissible, le rapport de confiance avec Sosh est rompu, si rien est fait, l'affaire sera portée au tribunal civil.

Cordialement.
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florent0121
Sosheur junior
Ne t'en fais pas! je suis libre de mes choix, si j'ai ouvert ce poste c'est justement pour avoir les avis des uns et des autres et je te remercie de m'avoir donné le tien. Ce que j'aimerai savoir c'est si quelqu'un sait si la procédure de dissociation est inscrite quelque part dans les conditions généraleset si d'autres personnes comme moi ont eu les mêmes frais et comment ils ont agis. Pour moi la chance ou le hasard n'a rien à faire dans une procédure contractuelle entre un opérateur téléphonique et un client.
Cdlt

labougeotte
Top Contributeur
Bonjour @florent0121

La dissociation de votre contrat Livebox et mobile vaut résiliation et donc facturation des frais de déconstruction comme indiqué dans le contrat.
Vous avez du recevoir un mail suite à la souscription de la boîte Sosh. Dans celui-ci, il est en principe noté que vous avez une remise de bienvenue de 50€ qui compense les frais de déconstruction.
Les messages privés seront supprimés.

florent0121
Sosheur junior
Bonjour @labougeotte
Pouvez vous me préciser à quel endroit dans les conditions générales il est précisé que la dissociation vaut résiliation car je n'ai vu cela nul part. D'autre part je n'ai reçu aucun courrier l'annonçait que ces 51.50 euros me seront remboursés.

Cdlt

labougeotte
Top Contributeur
Ce n'est pas clairement ndiqué dans les conditions.
Le forfait Livebox et mobile est un package, lié par votre numéro de téléphone portable qui en est la base. Dissocier vaut implicitement résiliation dans ce cas pour la partie internet et souscription d'un contrat pour la boîte. Votre contrat Livebox et mobile se change en contrat mobile.
Vous avez du recevoir un mail pour la souscription de la boîte. C'est normalement dans celui-ci que la remise y est indiqué.

Pour confirmation, prenez contact avec un conseiller via echat.
Les messages privés seront supprimés.

florent0121
Sosheur junior
J'ai pu avoir un conseiller sur echat, il m'a confirmé que les 50 euros seront remboursés par avoir sur les 3 prochaines facture de la boîte sosh. En revanche j'ai bien relu les conditions générales et il est nul part écrit que la dissociation de contrat est une résiliation... En conséquence, les 50 euros prélevés sont un abus même s'ils sont remboursés petit à petit sur les 3 mois qui suivent, cela permet à Orange de faire rentrer tout de suite de l'argent dans les caisses et de le rendre par compte goûté aux clients lèsés... Pas très honnête. Je rappelle que les 50 euros sont des frais de déconstruction de ligne, hors dans ce cas il n'y a pas eu de déconstruction de ligne, juste un jeu de contrat...

rolandK
Top Contributeur
@florent0121
J'en suis très heureux pour vous.
😉