Cession de compte

[Claireb7]

Bonjour

J’ai fait une demande de cession de compte pour le transférer à la personne qui est en possession de la ligne et qui va maintenant régler lui-même ses factures via son compte en banque. 

Alors qu’il était clairement écrit que c'était une procédure gratuite, sosh nous réclame par mail un dépôt de garantie par chèque (!) de 265€ (!!), qui sera encaissé, parce que le repreneur a donné comme pièce justificative un passeport non européen (!!!).

J’ai d’abord cru à une arnaque, d’autant que comme on a reçu tous les 2 le mail, ça ferait 2 chèques de 265€...

A priori, ce n’est pas une arnaque donc voici mes questions :

- un dépôt de garantie pour quoi faire ?? S’il ne paye pas ses factures, vous n'avez qu’à couper la ligne dès le premier impayé ! (Abonnement à moins de 10€ pour info, on est donc loin des 265€ réclamés...)

- est ce qu’il reverra ses 265 € un jour ? Quand ?

- il ne pourra pas fournir une pièce justificative européenne, sauf si vous acceptez une attestation de scolarité ou un courrier de la banque avec son adresse ? Est ce que ça passe ?

- il n’a pas de chéquier.  Si je fais un chèque pour lui, donc chèque avec un nom différent du repreneur, est ce que ça fonctionne ? Si non, comment on fait... ?

Merci pour vos réponses. 

Claireb 

[stephrem85]

Bonjour @Claireb7 

c’est dans les cgv 

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-sosh_fit_1977.pdf

pages 66

[Yoan_C]

Bonjour @Claireb7,

Je suis navré de cela.😔

Pour vous accompagner au mieux, j’ai besoin de quelques informations en message privé : Votre nom et votre prénom, votre numéro de ligne fixe, votre adresse complète et votre numéro de ligne mobile ⬇️

Je reste à votre disposition et vous souhaite une excellente journée !😊

Yoan

[Eugénie_M · Accepted solution]

Bonjour @Claireb7


Merci pour les infos transmises en privé.

Vos questions sont tout à fait légitimes, voici mes réponses :

Le dépôt de garantie de 265 € est une pratique réelle chez Sosh — pas une arnaque. Il s'applique quand la pièce d'identité fournie est un passeport hors Union Européenne, sans titre de séjour. C'est une exigence du service homologation.


Pièces d'identité acceptées :


• Carte nationale d'identité d'un pays de l'UE*, de la Suisse, d'Andorre ou de Monaco — recto verso, en cours de validité (les cartes cartonnées ne sont pas acceptées)
• Passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Passeport étranger valide en caractères latins, ou accompagné d'une traduction française réalisée par un traducteur assermenté de la préfecture
• Passeport étranger hors UE* → dépôt de garantie de 265 € requis
• Carte de résident ou de séjour délivrée par l'État français, valide à la date de souscription — ou accompagnée du récépissé de renouvellement préfectoral si elle est expirée. Si l'adresse sur ce document diffère de celle du contrat, le dépôt de garantie de 265 € s'applique également, même avec un justificatif de domicile.


Récupération du dépôt de garantie : après un an sans incident de paiement, le repreneur peut en faire la demande auprès du Service Clients. Le remboursement s'effectue par virement sous 2 semaines (si un IBAN est renseigné) ou par lettre chèque sous 3 semaines.

Le chèque : il peut être établi au nom d'un proche si le repreneur n'a pas de chéquier. Un chèque à votre nom convient donc parfaitement. 📝

J'espère que ces informations vous seront utiles. Bonne journée ! 😊

Eugénie

[Claireb7]

Bonjour,
Merci pour ces informations.

Je pensais que la récupération du dépôt de garantie était automatique. Du coup, quand vous dites "Récupération du dépôt de garantie : après un an sans incident de paiement, le repreneur peut en faire la demande auprès du Service Clients." :

- à partir de quand comptez-vous "après un an" ? A compter de la date du chèque, de la date de réception chez vous, d'une notification quelconque de votre part ?

- combien de temps avant (ou après ?) la fin de l'année écoulée, faut-il en faire la demande ?

- "auprès du service clients" : via le compte sosh du repreneur ? du compte sosh de l'émetteur du chèque (moi donc) ? Par courrier en RAR ?

Merci de préciser tous ces éléments, pour qu'on récupère bien ces 265€ dans les temps et dans les règles...

Cordialement,

Claire Brucy

[Eugénie_M · Accepted solution]

@Claireb7, 

Par défaut, le DG est conservé en comptabilité pendant toute la durée de vie du contrat et ne sera remboursé avant la résiliation que sur demande expresse du client qui en fera la demande qu'après 12 factures payées.

Pour les dossiers résiliés le remboursement du DG est automatique.

Vous pourrez revenir vers nous pour en faire la demande.

Eugénie