obtenir facture achat mobile

[LYP]

Bonjour à tous,

j' ai acheté mon nouveau mobile sur sosh .fr et je n'ai pas recu de facture d'achat ni par version électronique ni papier. Or il me faut cette facture pour beneficier de l'offre de remboursement avant le 20 septembre. Comment faire?

[Laura_M · Accepted solution]

Bonjour @dbsp95 

Nous fournissons uniquement des justificatifs d'achats sur les commandes passées sur le web ou en service client. 
Ce justificatif est conforme et fait office de facture. 

Nous n'aurons pas la possibilité de vous fournir un autre document. 

Je vous remercie de votre compréhension et je vous souhaite une bonne journée. 

Laura

[dbsp95]

Bonjour.Bonjour.Je suis très heureux de votre réponse.Oui, je souhaite un document sur lequel il y ait noté facture. Sinon je ne peux pas le rentrer dans ma comptabilité et donc récupérer la TVA.

[labougeotte]

Bonjour @dbsp95 

Avez vous lu la réponse du conseiller ?

Je suppose que vous avez un abonnement mobile : comment faites vous pour récupérer la tva, vu que celle-ci n’est pas indiquée sur les factures Sosh ?

[ziv]

Bonjour,

Pour rappel, cf documents contractuels, les forfaits et produits vendus par Sosh sont destinés aux particuliers et interdits aux professionnels.

[chantoine]

Bonjour,

@labougeotte 

Eh bien la TVA devrait y être indiquée, car c'est une obligation légale, quelle que soit la qualité du client.

Je n'ai jamais compris ces complications avec les factures.

[dbsp95]

Bonsoir 

c’est la société qui a réglée le téléphone et pour le coup sur le justificatif d’achat la tva est affichée.
Sur la facture la TVA sera renseigné et pas des moindres.

par contre je ne vous est jamais parlé de la TVA sur les abonnements…! Ça c’est autre choses 

Ce qui m’importe c’est la Facture d’achat.

Est t’il possible d’en avoir une ou pas?

Cordialement 

[dbsp95]

J'ai fait appel à la DGCCRF pour signaler ce dysfonctionnement. Car chaque vente ou transaction doit faire l'objet d'une facturation. Sur laquelle la TVA est renseignée. Comment faite vous pour gérer votre société...? Personnellement la facturation est obligation dans la mienne avec ses informations...! 

Mais du coup sur un téléphone à 1164€  20% de TVA représente une belle somme. 

Après ce qui est certain c'est que c'est la dernière fois que j'achèterai un téléphone sur le site Sosh. 

[ziv]

Si Orange était hors la loi, vu l'armée de juristes qu'ils doivent avoir, et les millions de clients, ça aurait déjà été corrigé...

[labougeotte]

Bonjour @chantoine 

En référence aux factures d'abonnements, il n'est pas question de montant de tva dans l'article 4 de ce lien.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028429711

Quel texte de loi précise que le montant de la tva doit être indiqué sur la facture pour des particuliers. Selon ce lien, il est écrit : L'entreprise doit pouvoir justifier les achats sur lesquels elle demande une déduction de TVA. On doit également pouvoir y lire le montant de la TVA qu'elle a versée et dont elle demande le remboursement. Le justificatif sera généralement une facture, mais il peut s'agir d'un autre document (ex : bon de commande).

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23569

Un particulier ne peut pas récupérer la tva, donc y a-t-il  obligation de l'indiquer sur des offres à usage privé et personnel ? La généralisation des logiciels de facturation et par mesure de simplification est peut-être une explication.

[chantoine]

Bonjour,

Le particulier ne récupère pas la TVA, mais les artisans l'indiquent pourtant, ne serait-ce que pour permettre de contrôler le bon taux (5,5-10-20%).

Perso je me réfère à ce type de liste :

https://www.cabinet-antoine.fr/Factures-les-mentions-obligatoires