Bonjour @stephrem,
Voila ce qu'un membre d'honneurdu forum SFR Numéricable me répond:
Hello @Kine68
En effet une sale histoire (qui je l'espère trouvera une régularisation finale qui ne te lèsera pas), mais où visiblement chacun accuse l'autre de ses propres erreurs.
> J'ai donc, résilié Numéricable, moi-même, Sosh me l’a conseillé [...] en précisant que la résiliation aurait dû être réalisée par SFR Numéricable
Non.
La procédure est claire en matière de portabilité de numéro fixe quand tu as fourni ton RIO à Sosh :
=> c'est Sosh (le nouvel opérateur) qui doit faire la résiliation. Ce n'est ni toi, ni Numericable qui la demande, c'est Sosh un point c'est tout.
(lire ICI) :
- "Lorsque vous souscrivez votre nouvel abonnement pour une ligne fixe, vous devez donner votre RIO au nouvel opérateur. Ensuite, c’est lui qui se chargera des démarches de transfert auprès de l’opérateur dont vous résiliez le contrat."
Maintenant, même si Sosh fait bien son boulot et le demande, il n'est pas imposible que SFR-Numericable fasse mal le sien et réalise mal la résiliation demandée, mais il n'en demeure pas moins que c'est Sosh qui doit assurer ce service... et ils se sont bien déchargés de la patache chaude sur les autres
à+
P.S. D'ailleurs, le pire, en le demandant toi-même il y a donc l'effet "préavis" qui fait que la prise d'effet est décalée par rapport à ta demande (ce qui donne le 1er mars pour toi) alors que si c'était Sosh qui l'avait fait dans le cadre du transfert de SFR vers Sosh, la date de fin de l'un aurait été la date de début de l'autre...
(suite) pour bien séparer de l'autre partie de ton message
> J'ai ajouté que je saisirais le médiateur des télécom, sans réponse honnête de la part de SFR Numéricable.
> [...] Que faire à présent? Suis-je contraint de payer des services inutiles, du 5 novembre 2018 au 1 mars 2019?
Si tu en restes là, oui tu es "obligé" de payer car le médiateur n'a pas encore pris de décision et, en vérité, tu n'as pas le droit d'arrêter unilatéralement (sans prévenir) des paiements de factures qui te sont adressées même si tu les contestes.
Mais tu peux aller plus loin, tu peux aussi adresser toi-même un courrier en recommandé de mise en demeure à SFR indiquant :
- qu'ils auraient du effectuer la résiliation demandée par Sosh le X (j'espère que Sosh ne t'as pas menti sur ce point )
- qu'ils ne l'ont toujours pas réalisée à ce jour.
- qu'en conséquence tu leurs donnes un délai raisonnable pour rectifier leur erreur (par exemple jusqu'à la fin du mois) et tu les préviens que tu mets fin ensuite aux paiements (à partir de février donc).
Maintenant qu'ils sont prévenus, alors tu as "le droit" de retirer l'autorisation de prélèvement à ta banque (et donc ainsi bien leur notifier qu'ils ne doivent plus payer SFR... s'ils continuent à honorer les prélèvements c'est alors ta banque qui te doit de l'argent).
> Puis-je faire opposition auprès de ma banque pour les futurs paiements au profit de SFR Numéricable, à compter de ce jour?
Ce n'est pas une opposition, c'est un arrêt de l'autorisation de prélèvement.
Mais comme dit plus haut, si tu peux techniquement retirer à ta banque cette opposition de prélèvement quand tu veux, tu te mets en tort vis-à-vis de la loi si tu n'as pas prévenu ton créancier AVANT. Donc tu ne peux pas encore le faire à ce jour...
> Puis-je refuser les prélèvements indus depuis le 5 novembre 2018 à ce jour? Et en demander les remboursements?
C'est trop tard pour refuser ces prélèvements car ils ont été prélevés.
Par contre tu peux demander leur restitution évidemment, mais ça je suppose que ce sera dans le dossier que tu as annoncé monter auprès du médiateur des télécom, non ?
- cette procédure est décrite ICI.
- tu trouveras ICIl'adresse du service conso éventuellement utile dans cette procédure.
à+
