Résiliation avec portabilité

hakim997
Sosheur occasionnel

Bonjour à tous,

 

Je suis actuellement engagé auprès de SFR jusqu'à janvier 2019.

J'aimerais profiter de l'offre du moment pour passer chez SOSH en gardant mon numéro.

En appelant le service résiliation de SFR, j'ai appris que je ne pouvais pas profiter de la loi Châtel avec la portabilité du numéro et ainsi payer uniquement les 25% des mois restants auprès de SFR.

 

Est-ce vraiment le cas ?

 

Cdt,

Hakim

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Solutions approuvées

Jim56
Ancien Top contributeur
Bonjour,

La durée d’engagement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ne peut dépasser 24 mois.

La résiliation anticipée (par exemple, si vous quittez votre opérateur uniquement pour avoir la fibre optique) entraînent le paiement d'indemnités pour rupture de contrat (mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période minimale) et de frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.

Cependant, si vous vous êtes engagé sur 24 mois et plus et résiliez dès le 13ème mois, l'indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu'à la fin du contrat. Par exemple, s'il vous reste à payer 8 mensualités, l'indemnité est plafonnée à 2 mois d'abonnement.

La demande de résiliation peut notamment être faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous n'êtes pas obligé de donner un motif.

Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

Cordialement


Jim56

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Jim56
Ancien Top contributeur
Bonjour,

La durée d’engagement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ne peut dépasser 24 mois.

La résiliation anticipée (par exemple, si vous quittez votre opérateur uniquement pour avoir la fibre optique) entraînent le paiement d'indemnités pour rupture de contrat (mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période minimale) et de frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.

Cependant, si vous vous êtes engagé sur 24 mois et plus et résiliez dès le 13ème mois, l'indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu'à la fin du contrat. Par exemple, s'il vous reste à payer 8 mensualités, l'indemnité est plafonnée à 2 mois d'abonnement.

La demande de résiliation peut notamment être faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous n'êtes pas obligé de donner un motif.

Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

Cordialement


Jim56

Jim56
Ancien Top contributeur
Oups une partie de mon message est passé à la trappe.

Pour moi, cela est possible, moyennant le réglement d'une indemnité à SFR.

Cordialement


Jim56