Le mandat SEPA électronique est un document banalisé au format PDF comprenant un ensemble d’informations standardisées :
Un petit bla bla à ne pas perdre de vue néanmoins : Le créancier devient seul responsable de la gestion des mandats. Il doit pouvoir le communiquer sur demande de la banque en cas de contestation du débiteur. Lorsque le créancier prélève, il a la charge de prouver à la banque que son client l’a bien mandaté.
Un tel document peut être signé avec un service de signature en ligne.
Il faut juste se poser les bonnes questions avant de se lancer dans un projet de dématérialisation du mandat SEPA, mais cette démarche serait pour Orange/Sosh le gage d’une mise en œuvre SEPA réussie. :smileywink: