ai le même problème ! ou plutôt le même questionnement : à quoi ou à qui sert ce chèque de 400€ envoyé dans la nature pour un abonnement mobile dont j'ai déjà payé 2x la carte sim (2x10€=20€) que je n'ai jamais reçue.
et, évidemment, j'ai posé cette même question à SOSH (ou ORANGE si vous voulez) sans jamais avoir de réponse.
à savoir aussi qu'un chèque de caution ne peut, ne doit pas être encaissé, sauf défaut de paiement équivalant au montant du chèque de caution!
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En pratique, un chèque de garantie (ou "chèque de caution") peut vous être demandé par un commerçant lorsque vous louez une chose (skis, scooter, etc.). Ce dernier s'engage à ne pas encaisser votre chèque dès lors que vous rendez la chose louée sans dommage.
Ici encore, faites attention à cette pratique : juridiquement, le chèque de garantie est considéré par les tribunaux comme un chèque normal que le commerçant est en droit d'encaisser dès sa remise. Soyez-donc vigilants vis-à-vis des commerçants qui vous demandent un chèque de garantie. ""Les articles de loi figurent aux articles L. 131-2 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). ""
ORANGE doit donc s'engager à ne mettre ledit chèque de caution, qu'en cas de non paiement équivalant au montant du chèque!!! ce qu'ORANGE ne fait pas. pourquoi?
