Facture d'achat smartphone et non Justificatif d'achat

[Thierry_06]

Bonjour, 

J'ai récemment acheté un smartphone sur le site internet de Sosh. Suite à la commande, j'ai reçu un JUSTIFICATIF d'achat. 

Or mon employeur souhaite me rembourser l'achat du smartphone mais il a besoin d'une FACTURE d'achat au sens du code du commerce. De plus, il se trouve qu'il y a une ODR sur ce smartphone par son fabricant et le justificatif ne lui convient pas non plus... 

Je ne sais pour quelle raison SOSH refuse de me fournir une FACTURE d'achat et je ne sais pas quoi faire pour en obtenir une à part par une voie juridique.

Pour rappel, les Conditions Générales de Vente de SOSH indiquent clairement qu'une FACTURE m'est fournie à l'achat et il n'est jamais fait mention de JUSTIFICATIF d'achat. Et est-il utile de rappeler le code du commerce qui est assez clair sur ce sujet (article L441-3)? A toute fin utile, je le rappelle, il stipule que toute vente de bien ou prestation de service pour laquelle le prix dépasse un certain seuil (25€ TTC) doit être accompagnée d'une facture, et ce, quel que soit le statut de l'acheteur (particulier ou professionnel). 

Donc puis-je trouver de l'aide ici pour obtenir une FACTURE d'achat du bien acheté ?

En vous remerciant pour la lecture et votre réponse.

[ziv]

Bonjour,

Pour rappel, Sosh ne s'adresse pas aux usages professionnels.

Concernant l'ODR Honor, si c'est de ça qu'il s'agit, le prestataire choisi par le marque a fait de l'excès de zèle et après recadrage, accepte désormais les justificatifs d'achat fournis par Sosh, comme pour toutes les autres ODR de ces dernières années.

[Thierry_06]

Je vous remercie pour votre prompt retour, mais vous ne répondez pas à ma demande de facture d'achat. Vos conditions générales de vente sont claires... 

[ziv]

Mes conditions de vente, non.

J'y peux rien, je suis juste un client comme un autre.

Certains ont une une "facture" (le justificatif d'achat avec marqué "facture" au lieu de "justificatif d'achat", sinon tout le reste totalement identique) en écrivant par mail à la boutique Sosh.

[Laura_M]

Bonjour @Thierry_06 

Nous fournissons uniquement des justificatifs d'achats qui sont acceptés si vous bénéficiez d'une offre de remboursement constructeur.

Nous ne serons pas en mesure de vous fournir un autre document. 

Je vous remercie de votre compréhension. 
Je vous souhaite un bon week-end de Pâques.


Laura

[Thierry_06]

Je vous ai envoyé une mise en demeure par courrier RAR. On verra bien... Dans le cas présent SOSH contrevient à la loi et ses propres conditions générales de vente. C'est une situation ubuesque et inédite me concernant.

[stephrem85]

@Thierry_06 

Sosh n’est pas dans l’illégalité et respecte la loi. 
un justificatif d’achat est tout à fait valable et fait foi. 

[Thierry_06]

Merci de me citer le texte de loi le précisant. Pour ma part, je suis capable de le faire pour prouver l'inverse, à savoir que Sosh ne respecte pas la loi. 

[labougeotte]

Bonjour @Thierry_06 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208

Au supermarché, la note s'appelle ticket.

A la SNCF, c'est un justificatif d'abonnement.

C'est Sosh, c'est un justificatif d'achat

Il faut vérifier que les mentions obligatoires soient bien indiquées.

[Thierry_06]

Bonjour @labougeotte,

C'est intéressant ce que vous écrivez là. Le document que j'ai reçu ne s'appelle pas "note", ne s'appelle pas "quittance", ne s'appelle pas "facture", ... Il n'indique pas que le paiement a été réalisé alors que le document est émis postérieurement au paiement.

Donc encore une fois, SOSH ne respecte pas la loi et merci de me l'avoir démontré à votre tour.

Enfin, pour votre info, au supermarché vous pouvez demander une facture, elle est fournie en quelques minutes sur place.

Les transports sont soumis à une autre réglementation.

De manière générale, j'ai systématiquement toujours pu obtenir une facture lorsque j'en ai fait la demande de tout ce que j'ai acheté légalement en magasin ou en ligne sauf avec SOSH. C'est une prouesse à noter.